Conditions Générales applicables aux Activités/ Sorties/Events

(Conditions Générales applicables aux Events/Activités/Sorties en date du 25/04/2018)

Préambule

Les présentes Conditions Générales ont vocation à s’appliquer aux Events, également appelés Activités ou Sorties, gratuits et payants organisés par la société Meetic (ci-après « Meetic ») et proposés sur ses Sites à toute personne ayant la qualité de Membre ou d’Abonné.

L’inscription ainsi que la participation aux Events ou Activités supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Participant.

 

Article 1 – Définitions

Les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Abonné » désigne un utilisateur d’un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement à un ou plusieurs Services.

« Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants sur une période limitée spécifiée dans l’abonnement concerné souscrit par un Membre.

« Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur les Sites, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier leur Abonnement.

« Event » ou « Activité » ou « Sortie » désigne indifféremment et selon le Site délivrant le Service, tout évènement gratuit ou payant permettant aux Membres et Abonnés et, le cas échéant, à leurs Invités, de se rencontrer dans la vie réelle.

« Groupe Meetic » désigne les sociétés contrôlées par la société Match.com Europe Limited.

« Invité » désigne tout utilisateur qui, sans être Membre ou Abonné, peut participer aux Events ou Activités après y avoir été invité par un Membre ou Abonné.

« Membre » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites.

« Participant » désigne un Membre, Abonnée ou Invité inscrit pour participer à un Event ou Activité.

« Page Event » désigne une page des Sites dédiée à un Event ou Activité, contenant une description et permettant de s’inscrire à cet Event ou Activité.

« Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres et Abonnés, Meetic proposés sur les Sites du Groupe Meetic.

« Site» désigne tout site Internet de Meetic notamment le site internet Meetic, les Sites Core Dating et les Sites Spécialisés, ainsi que les applications mobiles éditées par Meetic et à travers desquels sont fournis des Services incluant une Page Event.

« Sites Core Dating » désigne les Sites accessibles à tous les Membres ou Abonnés.

« Sites Spécialisés » désigne les Sites dédiés à certaines catégories de Membres ou Abonnés.

 

Article 2 – Inscription à un Event

2.1 Conditions d’Inscription

L’inscription aux Events gratuits ou payants est réservée aux personnes majeures, Membres ou Abonnés du Service en cause.

Tout Membre ou Abonné qui souhaite s’inscrire à un Event doit préalablement s’identifier sur le Site disposant d’une Page Event à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel.

Sauf en cas de faute exclusivement imputable à Meetic ou de défaillance technique des Services, le Membre ou Abonné sera responsable de l’utilisation des éléments d’identification confidentiels par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre ou d’Abonné, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit Meetic contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Meetic n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services. Si le Membre ou Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Meetic via les informations de contact fournies à l’article 14 ci-dessous.

2.2 Procédure d’Inscription à un Event

Pour s’inscrire à un Event, gratuit ou payant, le Membre ou l’Abonné doit :

Meetic accusera réception de l’inscription et/ou de l’achat effectué par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation, formalisant le contrat entre le Participant et Meetic.

Avant de valider son inscription à l’Event choisi, le Membre ou l’Abonné devra s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après cette étape.

2.3 Convier des Invités

Chaque Membre ou Abonné a la possibilité, s’il le souhaite, de convier au maximum trois Invités à l’Event auquel il souscrit.

Dans ce cas, seul le Membre ou l’Abonné contracte avec Meetic. Il doit régler le prix de l’Event pour le compte des Invités qu’il souhaite y voir participer, dans les conditions et selon le prix applicable pour l’Event concerné.

Lorsqu’un Membre ou Abonné fournit à Meetic les coordonnées d’un Invité, en ce compris son nom, prénom et adresse email, il s’engage à avoir préalablement obtenu le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Meetic dans les conditions décrites à l’article 12 ci-dessous, et les fournit sous sa responsabilité exclusive.

Les informations de l’Invité seront uniquement utilisées pour lui adresser, au nom et pour le compte du Membre ou Abonné ayant fourni les coordonnées de l’Invité à Meetic, un message électronique l’informant de l’Event et des conditions applicables.

2.4. Nombre minimum de Participants

La réalisation de l’Event peut être soumise à un nombre minimum ou maximum de Participants, selon les indications fournies le cas échéant sur la Page Event concernée des Sites.

Dans le cas où le nombre minimum de Participants pour un Event donné ne serait pas atteint, Meetic se réserve la possibilité d’annuler l’Event et de procéder au remboursement des Membres et Abonnés dans les conditions définies à l’article 5 des présentes Conditions Générales.

 

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Events payants sont affichés en Euros, sauf indication spécifique sur la Page Event d’un prix dans une devise locale, et toutes taxes comprises.

Le Membre ou Abonné peut payer le prix de l’Event pour lui-même ou ses Invités :

 

Article 4 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Participant est informé que les Events ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Dès lors, le Membre ou Abonné reconnait que toute inscription aux Events effectuée sur le Site est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement par Meetic en dehors des conditions indiquées à l’article 5 des Conditions Générales.

En conséquence, si le Participant ne se présente pas ou se trouve dans l’impossibilité de participer à l’Event à l’heure et au lieu mentionnés dans son contrat, aucune somme ne lui sera remboursée ni ne sera remboursée à l’Abonné ou au Membre ayant réglé, le cas échéant, la participation d’un ou de plusieurs Invités.

 

Article 5 –Modification ou Annulation d’un Event par Meetic

5.1 Modification d’un Event

Dans le cas où, avant le début d’un Event, Meetic se trouve contrainte de reporter ou modifier un Event (date, heure, lieu), Meetic en avertira le Participant par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le Participant devra faire part de sa décision concernant la modification par tout moyen au plus tard quarante-huit (48) heures avant la nouvelle date de l’Event telle qu’indiquée par Meetic. A défaut de réponse dans ce délai, le Participant ne pourra plus demander le remboursement de l’Event initialement souscrit.

En cas de refus par le Participant de la modification de l’Event, le Participant pourra résilier le contrat par tout moyen au plus tard quarante-huit (48) heures avant la nouvelle date de l’Event et obtenir sans pénalités le remboursement intégral des sommes versées le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

5.2 Annulation d’un Event

Dans le cas où Meetic se trouve contrainte d’annuler un Event, Meetic en avertira le Participant par tout moyen et procédera, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées par le Participant dans un délai de 30 jours.

 

Article 6 – Conditions d’accès et participation aux Events

6.1 Conditions d’accès

Une fois inscrit à un Event, le Membre ou l’Abonné ainsi que tout Invité bénéficiera d’un accès strictement personnel à cet Event sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’inscription et, le cas échéant, de paiement applicables à l’Event concerné.

Il est précisé que l’accès à un Event pourra être refusé à tout Membre, Abonné ou Invité non inscrit à cet Event ou dont les conditions d’inscription ou de paiement ne sont pas toutes satisfaites préalablement à la tenue de l’Event concerné ou avant les date et heure limites pour y être valablement inscrit, ou dont le comportement est incompatible avec les conditions d’organisation de l’Event ou est contraire à l’ordre public, à la dignité humaine et au respect des conditions de sécurité ou de comportement applicables à l’Event concerné ou mettant en cause la dignité ou la sécurité d’un tiers.

Par ailleurs, certains établissements ou certains Events peuvent être inadaptés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Meetic ne peut s’engager à prendre en charge l’assistance spécifique requise par ces personnes. Par conséquent, si un accompagnement est requis, il appartient au Participant de s’assurer que son accompagnateur/trice soit également inscrit à l’Event en tant que Participant.

Enfin, il est rappelé que le fait pour un Invité de participer à un Event implique l’acceptation et l’opposabilité pleine et entière des présentes Conditions Générales qui lui sont envoyées par courrier électronique à l’adresse fournie par le Membre ou l’Abonné qui l’a convié à l’Event concerné.

6.2 Event à visée sportive 

S’agissant d’un Event à visée sportive, les Participants devront s’assurer, avant leur inscription, de leur aptitude à y participer, et devront prendre toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de Meetic ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manque de vigilance de leur part ou à leur participation à un Event inadapté à leur état de santé.

Dans certains cas, la signature d’un formulaire de décharge de responsabilité pourra être imposée par Meetic ou par son sous-traitant pour s’assurer que l’état de santé du Participant est compatible avec l’Event.

Dans le cas où le Participant se trouverait empêché de participer à l’Event pour raison médicale, Meetic ne pourra être tenue à aucun remboursement à l’égard du Participant.

 

Article 7 – Code de conduite

Nous souhaitons que chaque Event constitue une bonne expérience pour chacun. Par conséquent, tous les Membres, Abonnés et le cas échéant à leurs Invités Participants s’engagent à suivre notre Code de conduite :

Tous les efforts ont été mis en œuvre dans l’organisation des Services afin d’assurer la sécurité des Participants. Le respect de notre Code de conduite et des consignes de santé et de sécurité fournies par le lieu dans lequel se déroulent l’Event restent entièrement sous la responsabilité des Membres, des Abonnés et de leurs Invités. En aucun cas, Meetic ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage subi par les Membres, Abonnés ou Invités en raison des actions, omissions ou de la conduite d’autres Participants ou d’autres membres du public qui se produiraient avant, pendant ou après l’Event, y compris, mais sans s’y limiter, du fait d’un incident ou accident résultant du non-respect du Code de conduite et/ou des consignes de santé et de sécurité du lieu par l’un des Participants ou autre membre du public, ou du manque de vigilance ou de la négligence de l’un des Participant.

 

Article 8 –Exclusion d’un Participant

Les Participants comprennent que tout comportement survenant au cours d’un Event qui serait contraire au Code de Conduite de l’article 7 ci-dessus, est passible d’un avertissement et/ou d’une exclusion du Participant, à l’entière discrétion de Meetic ou, le cas échéant, de son sous-traitant, et en particulier en cas d’état d’ivresse, de risque pour la sécurité physique ou morale du Participant ou des tiers et de harcèlement.

En cas d’exclusion d’un Participant lors de l’Event, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Meetic.

Une telle décision d’avertissement ou d’exclusion peut également justifier l’interdiction pour ledit Participant de s’inscrire ultérieurement à un autre Event organisé par Meetic ou ses partenaires.

Enfin, Meetic se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes, le cas échéant, si le comportement du Participant était constitutif d’un trouble à la sécurité ou à l’ordre public.

 

Article 9 – Responsabilité

Meetic ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute modification ou annulation due à un cas de force majeure ou du fait de tout dommage, de quelque nature que ce soit, intervenant pendant un Event et qui serait imputable à un Participant ou tiers à l’Event.

 

Article 10 – Voyages proposés dans la rubrique Event

Lorsque des prestations de voyage sont proposées dans la rubrique Event, les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables.

Ces prestations font en effet l’objet d’un contrat conclu directement entre un Membre ou Abonné et l’organisateur du voyage. Nous vous invitons à vous reporter directement aux conditions générales de vente du prestataire concerné.

 

Article 11 – Réclamations

Le Participant est invité à adresser à Meetic toute réclamation de nature commerciale dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de l’Event par tout moyen permettant d’en accuser réception, aux coordonnées fournies à l’article 14 ci-dessous.

 

Article 12 – Données personnelles

Les informations communiquées par les Participants dans le cadre de leur inscription et de leur participation à un Event permettent à Meetic et, le cas échéant, à ses partenaires, d’offrir et d’exécuter les Events.

Les données à caractère personnel des Participants sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité de Meetic, laquelle est accessible depuis le Site sur lequel les Services sont achetés.

 

Article 13 – Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Membre ou de l’Abonné.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Meetic adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. Le service du Médiateur peut être saisi sous réserve d’une démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de Meetic qui n’aurait pas permis de trouver une solution amiable à un litige de consommation entre les parties. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Le Membre ou Abonné peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : « http://ec.europa.eu/consumers/odr/« . La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre ou Abonné devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié tout litige à Meetic par écrit afin d’obtenir une solution amiable.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.

 

Article 14. – Qui sommes-nous ?

Les Services fournis par Meetic aux Membres et aux Abonnés en application des présentes Conditions Générales sont édités par Meetic, SAS au capital social de 2.369.142,80 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 439 780 339 (numéro de TVA intracommunautaire : FR88439780339), établie 6, rue Auber – 75009 PARIS, France, représentée par son Président Directeur Général et Directeur de la publication des Sites (téléphone : 0806 600 002, du lundi au vendredi de 10h à 18h/ email : evenements@disonsdemain.com). Les Sites sont hébergés sur les serveurs du Groupe Meetic.

Pour toute question, vous pouvez contacter Meetic en remplissant le formulaire de contact.